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1/ Objet du Site

Urmet France a ouvert ce Site pour présenter le produit Homebook System à ses utilisateurs. Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître Homebook System en France et dans le monde, ses activités, ses produits et ses services. Ce Site permet notamment aux utilisateurs qui se sont inscrits à cette fin, de commenter des articles publiés par Homebook System.

2/ Mentions légales

2.1 Propriétaire du Site :

Ce Site est la propriété de Urmet France dont le siège social est situé à la ZAC PARIS NORD II – 94 rue de la Belle Etoile – 95700 Roissy – France. Téléphone : 01 55 85 84 00.

SA au capital de 600 000€, RCS Pontoise B 329 767 594, N° TVA FR 85 329 767 594. Directrice de la publication : Véronique Lelièvre

2.2 Hébergeur du SIte :

Ce site est hébergé par SAS OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)

3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Urmet France ou propriété de tiers ayant autorisé Urmet France à les représenter sur le Site. L’ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Urmet France. La dénomination, le logo Homebook System, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Urmet France est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents. Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

4/ Responsabilité de Urmet France

4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

Urmet France ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur. Urmet France n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. Urmet France ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment Urmet France ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site. Par ailleurs, Urmet France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, Urmet France ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

4.2 Contenu du Site

Urmet France s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, Urmet France ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, la responsabilité de Urmet France ne saurait être engagée : -pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5/ Utilisation des données à caractère personnel

1. Protection des Données Personnelles

Afin d’être conforme aux lois qui régissent la protection des données, URMET FRANCE a mis en place une organisation spécifique, à la fois technique et organisationnelle.
La direction a nommé le Responsable Qualité en tant que DPO (Data Protection Officer) dont les missions sont :
– de contrôler l’application du RGPD dans toute la société
– d’être l’interlocuteur de l’entreprise par rapport aux autorités chargées de contrôler l’application du RGPD.

a. Quand vos Données sont-elles collectées ?

Vos données sont collectées lors de votre inscription sur nos sites internet, ou à l’occasion de rencontres lors d’évènements commerciaux, où sont transmis à nos équipes dans le cadre d’échanges commerciaux ou de support technique.

b. Quelles sont les Données collectées ?

Dans le cadre de l’exploitation du Site, URMET FRANCE est susceptible de collecter des Données Personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Elles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Les données que nous pouvons collecter peuvent inclure vos Données dites Personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. Nous collectons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, abonnement aux newsletters.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

c. À quelles fins vos Données sont-elles utilisées ?

Elles ne sont utilisées que dans le cadre d’information ou d’échanges relatifs à nos activités. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, et vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux données vous concernant afin de le faire rectifier ou supprimer.

Nous effectuons également des mesures d’audience grâce aux Informations de Navigation et de connexion collectées sur nos sites web.

d. Hébergement de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.

e. Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant toute la durée des contrats et de la validité du compte et pendant le temps imposé par la législation fiscale.

Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale ou marketing sont conservées jusqu’à ce que les finalités du traitement aient été atteintes ou qu’une demande d’opposition ait été transmise par l’intéressé.

f. Vos droits

Vous pouvez :

• nous demander à accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
• nous demander de rectifier ou d’effacer des données vous concernant.
• vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles.

Pour cela, il vous suffit de contacter le DPO à info@urmet.fr

Pour vous désabonner de nos lettres d’informations ou supprimer le compte que vous avez créé sur l’un de nos sites web, vous pouvez nous adresser un email à communication@urmet.fr

g. Gestion des incidents et transparence

URMET FRANCE renforce ses processus de gestion des incidents pour être en conformité avec les obligations applicables à partir de mai 2018.

En cas de violation de données personnelles, URMET FRANCE informera ses partenaires par email.

Des questions ?

Pour toutes questions relatives au RGPD, contactez le DPO – Philippe Daumerie – à info@urmet.fr ou par téléphone au 01 55 85 84 00.

6/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français. Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

7/ Modification des CGU

Urmet France se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du site.

8/ Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures. H&M utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.

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